Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 avril 2026 | Conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD

1. Responsable du traitement

Boréal MT — La traduction automatique qui vous connaît.
Service destiné aux TPE et PME du Canada francophone (Québec, Nouveau-Brunswick, Ontario).
Courriel : admin@borealmt.com
Hébergement principal : Microsoft Azure — Canada Central (Toronto, Ontario)

2. Données collectées

Catégorie	Données	Durée de conservation
Coordonnées	Adresse courriel, nom (optionnel)	Vie du compte + 90 jours après suppression
Contenu traduit	Textes soumis et traductions produites	Vie du compte + 90 jours après suppression
Utilisation	Volume de mots traduits, dates des traductions	2 ans
Consentement	Date d’acceptation des CGU	Vie du compte + 7 ans (obligation légale)
Technique	Adresses IP (logs Azure Monitor)	30 jours (politique Azure)
Paiement	Identifiant client Stripe (aucune carte stockée chez Boréal MT)	7 ans (obligation fiscale)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service : traduction, mémoire terminologique, facturation
• Sécurité : détection des accès frauduleux, rate limiting
• Amélioration du service: statistiques d’utilisation agrégées et anonymisées
• Obligations légales : conservation des preuves de consentement

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicitedonné lors de l’inscription (Art. 12 Loi 25 ; Art. 6(1)(a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte.

5. Utilisation de l’intelligence artificielle

Conformément aux articles 12.1 et 14 de laLoi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé(Loi 25), Boréal MT vous informe de l’utilisation suivante de systèmes d’intelligence artificielle :

• Traduction automatisée : les textes que vous soumettez sont transmis à un modèle de langage (Claude, Anthropic PBC) afin de produire une traduction. Ce traitement constitue une prise de décision automatisée de nature technique, sans impact juridique ou significatif sur votre personne.
• Aucune donnée personnelle transmise à Anthropic : Boréal MT achemine uniquement le texte source et les paramètres de traduction. Il vous incombe de ne pas inclure de renseignements personnels identifiables dans les textes soumis.
• Pas d’entraînement sur vos données: Anthropic n’utilise pas les données transmises via l’API commerciale pour entraîner ses modèles (voir section 7).
• Contrôle de l’utilisateur : vous pouvez consulter, modifier ou supprimer vos traductions et votre mémoire terminologique à tout moment depuis votre compte (Paramètres → Mémoire).
• Documents sensibles: pour tout document contenant des renseignements personnels sensibles (médicaux, juridiques, financiers, de santé), nous recommandons de faire appel à un traducteur agréé. La traduction automatique ne remplace pas l’expertise humaine pour ce type de contenu.

6. Sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Politique de confidentialité
Anthropic PBC	Traitement IA (traduction) — États-Unis	anthropic.com/privacy
Stripe Inc.	Paiements en ligne — États-Unis	stripe.com/privacy
Microsoft Azure	Hébergement (Canada Central — Toronto)	privacy.microsoft.com — ISO 27001
Microsoft 365 (Exchange Online)	Envoi de courriels transactionnels (Graph sendMail — Canada Central)	privacy.microsoft.com

7. Transfert de données hors Québec

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, Boréal MT vous informe que certaines données sont traitées à l’extérieur du Québec par les sous-traitants suivants. Ces transferts font l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et sont encadrés par des clauses contractuelles.

Les données personnelles relatives à votre compte (profil, traductions, mémoire terminologique) sont hébergées exclusivement sur Microsoft Azure Canada Central (Toronto, Ontario) et ne quittent pas le territoire canadien, sous réserve des transferts décrits ci-dessus.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : consultation de vos données via votre profil
• Droit de rectification : modification de votre nom et courriel dans les paramètres
• Droit à la portabilité : export JSON de vos données via Paramètres → Exporter mes données
• Droit à l’effacement: suppression du compte dans les paramètres (délai 90 jours ou immédiat)
• Droit au retrait du consentement : en supprimant votre compte

Pour exercer ces droits ou pour toute question : admin@borealmt.com

9. Hébergement et sécurité des données

Les données personnelles de vos comptes sont hébergées sur Microsoft Azure — Canada Central (Toronto, Ontario), à l’exception des données transitant temporairement par Anthropic (traduction) et Stripe (paiements), décrites à la section 7.

• Chiffrement AES-256 au repos (Azure PostgreSQL Flexible Server)
• Chiffrement TLS 1.2+ en transit (HTTPS obligatoire)
• Mots de passe hashés avec bcrypt (12 rounds)
• Clés API stockées dans Azure App Settings (non versionnées)
• Isolation stricte des données par organisation
• Tokens JWT avec expiration et révocation en base de données
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour tous les comptes

10. Cookies

Boréal MT n’utilise pas de témoins de traçage ou publicitaires. Un token d’authentification est stocké dans lelocalStoragede votre navigateur pour maintenir votre session. Ce token est supprimé lors de la déconnexion. Un témoin techniquehttpOnlypeut être utilisé pour mémoriser les appareils de confiance dans le cadre de la 2FA ; ce témoin expire après 30 jours.

11. Contact et plaintes

Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits : admin@borealmt.com

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :
cai.gouv.qc.ca — 1 888 528-7741

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